Les chartes d’utilisation de l’ENT

8 – Les chartes d’utilisation de l’ENT

Lors de la première connexion, la charte d’utilisation de l’ENT doit être validée par l’utilisateur. On peut par la suite y accéder à nouveau depuis la vue Mon compte. Il existe une version pour chaque profil utilisateur : élève, parent, enseignant, …
Elle n’est pas ajustable par école. Elle est basée sur un travail collectif des services juridiques de chaque partenaire du Groupement. Il est possible de l’adapter au niveau des élèves.
Sans trop entrer dans les détails, elle reprend les points suivants :
• Article 1 • Conditions d’accès au Service : accès à l’ENT après acceptation de la charte et avec identification de l’utilisateur.
• Article 2 • Respect de la législation et des convenances : l’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et les règles de bonne conduite dans l’usage des moyens numériques de communication et de publication.
• Article 3 • Bon usage et respect de la déontologie : l’ENT est réservé à un usage conforme aux principes du service public de l’éducation
• Article 4 • Utilisation des outils de communication et de collaboration  : l’utilisateur est responsable du contenu qu’il a créé dans le respect des règles.
• Article 5 • Contrôles et responsabilité : journalisation des accès à l’ENT.
• Article 6 • Protection et traitement des données à caractère personnel  : engagement à respecter les règles légales de protection des données à caractère personnel.
• Article 7 • Les responsabilités complémentaires : pour le directeur  : il est directeur de la publication de l’ENT.
• Article 8 • Non-respect des règles  : application des sanctions du règlement intérieur, ou bien poursuites civiles &/ou pénales.
Un exemplaire peut-être consulté ici : Charte pdf sur l’espace enthdf